Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’abonnement, d’achat et d’utilisation des services proposés sur le site IAutos par Mr MARIN Marc-Edouard, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé au Le Drakkar, Parc Eco Normandie, Cellule 6 – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

2.1 Formule "Découverte" – Gratuite

• 1 annonce gratuite
• 10 requêtes IA Autos / mois
• Modifications illimitées
• Prix d’une annonce supplémentaire : 17,97 €

2.2 Formule "Passionné" – 9,97 €/mois

• Jusqu’à 3 annonces par mois incluses
• 250 requêtes IA Autos / mois
• Modifications illimitées
• Prix d’une annonce supplémentaire : 17,97 €
• FAQ personnalisée via IA Autos

2.3 Formule "Premium" – 19,97 €/mois

• Jusqu’à 6 annonces par mois incluses
• 500 requêtes IA Autos / mois
• Modifications illimitées
• Prix d’une annonce supplémentaire : 17,97 €
• FAQ personnalisée via IA Autos

2.4 Formule "Entreprise" – Sur devis

• Volume d’annonces personnalisé
• Support prioritaire
• Accès illimité à l’IA Autos
• Offre dédiée aux professionnels, sur demande uniquement

3.1 Moyens de paiement

• Carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal (via Stripe - En cours de développement)

3.2 Délais et facturation

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les formules sont facturées mensuellement. Toute période mensuelle commencée est due intégralement, même en cas de résiliation anticipée. Tout service supplémentaire souscrit donne lieu à la possibilité d’utiliser le service sans limite de temps, cependant aucun remboursement ne peut avoir lieu, le paiement étant considéré comme un avoir sous forme de « crédit » à consommer. Sauf cas de force majeure avec justificatif.

L’inscription est ouverte à tous les particuliers.
Les comptes professionnels sont accessibles sur demande, et font l’objet d’une création personnalisée, avec conditions tarifaires spécifiques. La plateforme se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.
L’activation des services est immédiate après validation du paiement.

Les formules « Hobby » et « Pro » sont sans engagement. L’utilisateur peut les résilier à tout moment depuis son espace personnel, sans préavis.
Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour un mois commencé.
La formule « Entreprise » est régie par des conditions particulières précisées par contrat.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique plus lorsque :
– L’utilisateur a expressément demandé l’exécution immédiate du service
– Et qu’il a renoncé à son droit de rétractation

Exemple de mention affichée lors de la souscription :
"Je souhaite bénéficier immédiatement de la mise en ligne de mon annonce ou du service. J’ai connaissance du fait que je renonce ainsi à mon droit de rétractation."
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

• Fournir des informations exactes
• Ne pas publier de contenu illicite, mensonger ou trompeur
• Respecter les lois et règlements en vigueur

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce non conforme sans remboursement.

La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique. Elle ne garantit pas l’exactitude ni la véracité des annonces publiées. Elle n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et n’est pas responsable des litiges éventuels.

Tous les contenus du site (logo, interface, textes, outils IA...) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les données sont collectées à des fins de gestion de compte et de services. Elles ne sont jamais revendues. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.